Motion du Comité révolutionnaire du Guomindang de Chine (no0190) :

En vue de mettre en application l'esprit de la 3e session plénière du Comité central issu du XVIe congrès du PCC, le Comité révolutionnaire, sur la base d'enquêtes approfondies, a déposé une motion intitulée ? Proposition sur la dissipation des systèmes faisant obstacle au développement de l'économie de propriété non publique, en vue de construire un environnement favorable à son développement ?. Voici les matières principales : assurer l'égalité juridique de l'économie non publique, régler réellement les problèmes liés à l'accès au marché des entreprises de propriété non publique, régler les problèmes concernant l'investissement et l'absorption de capitaux de ces entreprises, unifier le système d'imp?ts des entreprises de nature différente, accélérer l'aménagement et l'abrogation des mesures d'utilisation de terrains discriminatoires et défavorables au développement des entreprises privées, renforcer la réforme de transformation des fonctions gouvernementales et de gestion administrative.

La Commission nationale du développement et de la réforme a sérieusement donné une réponse en présentant la situation d'élaboration par les départements gouvernementaux des mesures de développement de l'économie non publique. La commission a aussi signalé qu'elle établira un système de lien avec les entreprises collectives et privées importantes et un système de suivi, par lesquels on vise à défendre les intérêts légitimes des entreprises non étatiques et à coordonner la solution des grands problèmes dans le développement des entreprises non étatiques, et à orienter leur développement sain sur le plan des politiques macroéconomiques. Le 12 janvier 2005, le premier ministre Wen Jiabao a présidé une réunion du comité permanent du Conseil des affaires d'état. La réunion a adopté en principe les ? Quelques avis du Conseil des affaires d'état sur le soutien et l'orientation sur le développement de l'économie non publique ?. Les propositions avancées dans la motion du Comité révolutionnaire susmentionné ont été représentées dans ce document.