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La Chine acc?l?re la modification des lois relatives ? l’?conomie et le commerce avec l’?tranger
M. Hu Jingyan, directeur de la Division des capitaux ?trangers du minist?re chinois du Commerce ext?rieur et de la Coop?ration ?conomique, a d?clar? le 9 septembre lors du ? S?minaire sur les investissements ? double sens entre la Chine et les pays arabes ?, que pour r?pondre aux besoins de l’adh?sion de la Chine ? l’OMC, la Chine amendait et perfectionnait ses lois relatives ? l’?conomie et au commerce avec l’?tranger, afin de mettre au point un syst?me complet, unifi? et transparent des lois relatives ? l’?conomie et au commerce avec l’?tranger qui r?pond aux besoins de l’?conomie de march? socialiste, aux exigences des r?gles de l’OMC et aux conditions actuelles de la Chine.

Ce travail d’amendement concerne un grand nombre de lois et d?crets, notamment la ? Loi de la RPC sur les entreprises ? capitaux sino-?trangers ?, la ? Loi de la RPC sur les entreprises de coop?ration sino-?trang?re ? et la ? Loi de la RPC sur les entreprises ? capitaux ?trangers ?, et les r?gles de leur application. La modification de ces derni?res lois a suscit? l’attention g?n?rale des investisseurs ?trangers.

L’amendement de ces trois lois susmentionn?es et des r?gles de leur application porte principalement sur les clauses de l’?quilibre des devises, les clauses de ? la teneur locale ?, les exigences concernant le volume des exportations et l’enregistrement du plan de production. Selon lui, l’?tablissement en Chine d’un syst?me complet, unifi? et transparent des lois relatives ? l’?conomie et au commerce avec l’?tranger donnera une forte impulsion ? l’ouverture de la Chine et ? l’introduction de capitaux ?trangers.

D?sormais, a continu? Hu Jingyan, l’introduction de capitaux ?trangers en Chine vise avant tout ? faire progresser notre travail dans les domaines suivants :

1. accro?tre l’ouverture de la Chine dans le domaine du commerce des services et assouplir encore davantage les restrictions impos?es aux investisseurs ?trangers dans le commerce, la m?decine, l’?ducation, les finances et l’assurance ;

2. cr?er de nouveaux moyens d’investissement, promouvoir la coop?ration entre les entreprises d’Etat chinoises et les firmes transnationales, encourager les capitaux ?trangers ? participer au regroupement et ? la transformation des entreprises d’Etat et r?aliser un progr?s commun ;

3. encourager les capitaux ?trangers ? construire l’infrastructure de base dans l’Ouest de la Chine, ? y exploiter les ressources mini?res et touristiques, ? prot?ger l’environnement, ? traiter les produits de l’agriculture et de l’?levage, et ? cr?er et produire de nouveaux ?l?ments ?lectroniques ;

4. encourager les entreprises ? capitaux ?trangers ? introduire ou ? mettre au point de nouvelles technologies, et encourager les hommes d’affaires ?trangers ? cr?er des entreprises ? haut coefficient de capitaux et de technologies ;

5. renforcer la coop?ration entre les MPE chinoises et ?trang?res dans le domaine d’investissements, d?velopper les entreprises exportatrices, encourager les hommes d’affaires ?trangers ? investir dans les secteurs de m?canique et ?lectricit?, et de productions de pi?ces d?tach?es et de sous-ensembles, et dans les programmes d’exportation.



CIIC 2001/09/12 16:28UTC


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