Assouplissement de la politique relative aux investissements d?hommes d?affaires ?trangers dans l?aviation civile de Chine

On a appris le 1er juillet de l?Administration de l?aviation civile de Chine (CAAC) que le ? R?glement concernant les investissements d?hommes d?affaires ?trangers dans l?aviation civile ?, mis au point par la CAAC, le minist?re du Commerce ext?rieur et de la Coop?ration ?conomique et la Commission d?Etat pour la planification du d?veloppement, avait ?t? approuv? par le Conseil des affaires d?Etat et entrerait en vigueur le 1er ao?t. Aux termes de ce r?glement, en investissant dans l?aviation civile de Chine, les hommes d?affaires ?trangers auront une plus grande marge de manoeuvre.

Le nouveau r?glement traduit le d?sir d?ouvrir la Chine encore davantage ? l?ext?rieur.

1. Une sph?re plus grande d?investissements. L?ancien r?glement a autoris? les hommes d?affaires ?trangers ? investir dans une ou deux compagnies d?aviation publique ? titre d?essai, mais le nouveau r?glement abolit la limitation quantitative des essais, et autorise ? investir dans n?importe quelle compagnie d?aviation publique existante. Auparavant, les hommes d?affaires ?taient autoris?s ? investir dans l?aviation g?n?rale de l?agriculture et de la sylviculture, mais maintenant ils sont autoris?s ? investir dans tous les secteurs de l?aviation g?n?rale, sauf dans les projets ayant trait au secret d?Etat.

2. Davantage de modes d?investissement. Les hommes d?affaires ?trangers sont autoris?s ? investir dans l?aviation civile non seulement au moyen de joint-venture ou de coop?ration, mais aussi par l?achat d?actions ou ? d?autres moyens d?investissement ratifi?s ?.

3. Elargissement de la part des investissements des hommes d?affaires ?trangers. L?ancien r?glement d?finit que la part des investissements d?hommes d?affaires ?trangers dans un a?roport civil ne peut pas d?passer 49%, et que la part des investissements ?trangers dans une compagnie de transports a?riens publics ne peut pas d?passer 35% et la part des investissements pourvus du droit de vote ne peut pas d?passer 25%, mais le nouveau r?glement stipule que ? la partie chinoise doit exercer un contr?le relatif sur les actions dans les a?roports civils acceptant les investissements d?hommes d?affaires ?trangers ?, et qu?elle doit contr?ler les actions dans les compagnies de transports a?riens publics acceptant les investissements d?hommes d?affaires ?trangers et qu?un homme d?affaires ?tranger (y compris ses entreprises annexes) ne peut pas d?tenir plus de 25% des actions. L?ancien r?glement d?finit que les hommes d?affaires ?trangers ne sont autoris?s qu?? investir dans l?aviation g?n?rale de l?agriculture et de la sylviculture, et que la part de leurs investissements est d?cid?e par les n?gociations entre les parties chinoise et ?trang?re. Le nouveau r?glement stipule que la part de leurs investissements peut varier en fonction des projets, que la partie chinoise contr?le les actions dans les projets de vols d?affaires, le tourisme a?rien et les services aux entreprises, et que les parties chinoise et ?trang?re la d?cident par n?gociation dans les projets d?agriculture, de sylviculture et de p?che. L?ancien r?glement n?a pas de clause sur la part des investissements d?hommes d?affaires ?trangers dans les projets relatifs aux transports a?riens, le nouveau r?glement d?finit que la partie chinoise contr?le les actions dans les secteurs de fourniture et de vente d?essence, et de maintenance d?avions, et que les parties chinoise et ?trang?re d?cident par n?gociation la part des investissements ?trangers dans les secteurs de l?entreposage, des services au sol, des denr?es pour passagers et du stationnement.

4. Le pouvoir administratif accru d?hommes d?affaires ?trangers. L?ancien r?glement d?finit que dans les a?roports civils et les entreprises de transports a?riens o? des hommes d?affaires ?trangers ont investi, les postes du pr?sident du Conseil d?administration et du directeur g?n?ral doivent ?tre occup?s par la partie chinoise, et le nouveau r?glement stipule que dans les entreprises d?aviation civile ayant accept? les investissements d?hommes d?affaires ?trangers, le fait que les postes du pr?sident du Conseil d?administration et du directeur g?n?ral sont-ils occup?s par la partie chinoise ou ?trang?re est r?gl? aux termes de la ? Loi sur les soci?t?s ?, sans conditions restrictives.

Le nouveau r?glement concernant les investissements d?hommes d?affaires ?trangers dans l"aviation civile donne aux investisseurs ?trangers une orientation politique plus claire, ?largit et approfondit l?ouverture de l?aviation civile ? l?ext?rieur et permet d?attirer encore davantage les investisseurs ?trangers.