Quelles sont les attributions du présidium de l’APN ?

Selon les dispositions du Règlement intérieur de l’APN, la 1ère réunion du présidium doit élire des présidents permanents et des membres du présidium pour assumer alternativement des fonctions de président exécutif de chaque seance plénière de la présente Assemblée. Elle doit également décider du choix des secrétaires généraux adjoints, de l’ordre du jour, de modes de votation pour les motions, de la date de cl?ture de présentation de motions par les députés, de la liste des autres participants à la session à titre consultatif, à part ceux qui doivent assister à la session à titre consultatif en vertu de la loi, ainsi que d’autres affaires.

Les réunions suivantes du présidium sont convoquées et présidées par ses présidents permanents. Voici les principales attributions du présidium :

A. décider du choix des dirigeants des organismes d’Etat qui doivent être élus par l’APN ; après délibérations et consultations des délégations et selon l’opinion de la majorité des députés, déterminer la liste officielle des candidats.

B. décider de soumettre à l’examen des délégations les motions que le présidium de la session, le Comité permanent de l’APN, les Commissions spéciales de l’APN, le Conseil des Affaires d’Etat, la Commission militaire centrale, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême présentent à l’APN, motions entrant dans le cadre des attributions de celle-ci, ou/et de soumettre ces motions à l’examen des commissions spéciales qui les concernent pour présenter des rapports, avant que le présidium les examinent pour décider de les mettre au vote de la session plénière ; décider si les motions présentées par une délégation ou par 30 députés cosignataires au moins et entrant dans le cadre des attributions de l’APN seront inscrites à l’ordre du jour de la session plénière, ou décider de soumettre d’abord ces motions à l’examen des commissions spéciales qui les concernent pour donner leur opinion positive ou négative, avant de décider si elles seront inscrites à l’ordre du jour de la session.

C. organiser les délégations pour examiner les motions inscrites à l’ordre du jour de la session.

D. décider de la procédure d’examen pour les motions de révocation et d’interpellation présentées par les délégations et les députés au cours de la session.

E. décider du mode de votation et de celui d’adoption des motions par la session.

F. la réunion du présidium avec la participation des chefs de délégations doit décider s’il est nécessaire de tenir la séance à huis clos.

G. décider, au cours de la session, si un député doit être détenu ou traduit en justice.



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