Travail de 2000 sur le syst?me judiciaire


Dans son rapport de travail pr?sent? ? la IV?me Session de la IX?me Assembl?e populaire nationale (APN, parlement chinois), Xiao Yang, pr?sident de la Cour populaire supr?me, a dit qu'au cours de l'ann?e derni?re, les cours populaires de diff?rents niveaux dans le pays avaient intensifi? le travail de jugement et d'ex?cution pour fournir un appui judiciaire solide en faveur de la stabilit? sociale et du d?veloppement ?conomique dans le pays.

Les statistiques montrent que la Cour populaire supr?me avait r?ceptionn? au total 4228 cas comme ceux en seconde instance, ceux de r?examen de condamnation ? la peine capitale et ceux en supervision et que 4832 (y compris ceux laiss?s depuis l'ann?e pr?c?dente) avaient ?t? clos.

Dans les cours populaires locales, un total de 5,35 millions de cas ont ?t? trait?s en premi?re instance et 5,38 millions (y compris ceux laiss?s depuis l'ann?e pr?c?dente) ont ?t? clos.

Xiao Yang a d'autre part indiqu? que ces cours populaires de diff?rents niveaux avaient condamn?, en l'an 2000, 640 000 criminels, soit une augmentation de 6,21%. Selon lui, si ces cours jugent selon la loi les criminels, en particulier les criminels qui avaient commis des forfaits atroces, c'est pour prot?ger les int?r?ts fondamentaux du peuple.

Il a indiqu? que les cours populaires avaient intensifi?, au cours de l'ann?e derni?re, les efforts dans le domaine de traitement des dossiers de fraude. 847 cas de commerce interlope avaient ?t? examin?s et clos, soit une hausse de 122%.

Les cours populaires font respecter la loi et renforcent la garantie judiciaire des droits de l'homme, a-t-il soulign?. Il a pr?cis? que 6617 personnes avaient ?t? relach?es. Parmi ces personnes, 2591 le sont pour leur innocence, 4026 pour leurs actes ne constituant pas de crime.

D'autre part, les cours populaires dans le pays avaient aussi trait? des cas de litiges de diff?rents types pour apaiser les conflits et promouvoir le d?veloppement ?conomique et le progr?s social. Ainsi, 9,39 millions de plaintes des habitants ont-elles ?t? trait?es.

Sur le plan de la solution au probl?me de difficult?s dans l'ex?cution des jugements, Xiao Yang a dit que le syst?me de cours populaires avait fait de gros efforts dans ce sens. On a essay? de mettre en place un nouveau m?canisme de gestion d'ex?cution des sentences. Des autres mesures compl?mentaires ont ?t? adopt?es comme ex?cution forc?e, ex?cution par le niveau sup?rieur, d?claration des biens personnels par le sujet responsable visant dans la sentence, supervision au moyen de l'avis au public, r?compense au d?nonciateur, etc.

Au cours de l'ann?e derni?re, la Cour populaire supr?me a aussi oeuvr? ? r?former le syst?me judiciaire pour promouvoir l'innovation dans ce syst?me. Ainsi, le r?gime de pr?sentation de preuves par l'accusateur, celui de d?lais impos?s ? la pr?sentation de preuves pour le jugement en affaires civiles, etc., ont ?t? perfectionn?s.

Par ailleurs, Xiao Yang a aussi indiqu? que le syst?me de nomination du pr?sident du tribunal avait ?t? promu dans le pays. Selon lui, les cours sup?rieures et interm?diaires ainsi que 50% des cours populaires locales ont pratiqu? cette r?forme.



主站蜘蛛池模板: 久久96精品国产| 国产精品久久香蕉免费播放| 久久夜色精品国产亚洲| 欧美性猛交xxxx乱大交蜜桃| 免费一级e一片在线播放| 呦交小u女国产秘密入口| 成年人免费观看| 久久福利视频导航| 热re久久精品国产99热| 午夜精品久久久久久久无码| 亚洲伊人tv综合网色| 在线a亚洲视频播放在线观看| 一本一本久久aa综合精品| 欧美人与物videos另| 四虎影视永久免费视频观看| 2018av男人天堂| 在线观看欧美国产| 中国熟妇xxxx| 最近日本免费观看直播| 亚洲日本一区二区三区在线 | 一道本在线免费视频| 无码人妻精品中文字幕 | 中国大陆高清aⅴ毛片| 日本乱子伦xxxx| 久久福利资源网站免费看| 最新亚洲人成无码网www电影| 亚洲国产成人久久一区www| 欧美福利在线播放| 四虎一影院区永久精品| 蜜桃导航一精品导航站| 国产精品无码2021在线观看 | 明星ai换脸高清一区| 亚洲伊人成无码综合网| 精品国产一区二区三区色欲 | A级毛片内射免费视频| 日本丶国产丶欧美色综合| 久久男人的天堂色偷偷| 最近中文字幕在线mv视频7| 亚洲中文字幕久久精品无码2021| 玩肥熟老妇BBW视频| 免费毛片在线视频|