Chine: cr?ation d'un imp?t sur la consommation au cours de la seconde moiti? de l'ann?e 2000

Par le r?ajustement de la politique fiscale, on fera en sorte que seront assujetties ? la taxe sur la valeur ajout?e non seulement les activit?s de production mais aussi un certain nombre d'activit?s de consommation, ce qui permettra d'?tendre l'assiette des imp?ts et d'accro?tre les rentr?es des finances publiques. La mesure principale ? adopter consistera ? lever un imp?t sur la consommation ayant comme objectifs les consommateurs finaux et portant sur un nombre d?termin? d'activit?s et de marchandises; les activit?s vis?es comprennent, entre autres, la restauration, les services et les divertissements tels que clubs de nuit, karaok?s, massages; les marchandises concern?es sont des articles de luxe ou des articles de consommation haut de gamme comme tabac, boisson alcoolis?, articles de beaut? et diverses parures. Le taux d'imposition sera fix? selon les diff?rentes cat?gories d'activit?, il s'?l?vera par exemple ? 20% pour les machines ?lectroniques des jeux. Par ailleurs, en mettant progressivement en application le principe du traitement national, on unifiera l'imp?t sur le revenu des soci?t?s et r?ajustera l'imp?t sur le revenu des personnes physiques, en vue de mettre sur pied un r?gime fiscal ? la fois fonctionnel et globale.

Des experts estiment que, une fois admise dans l'Organisation mondiale du commerce, la Chine se verra oblig?e de r?viser progressivement sa politique fiscal de traitement privil?gi? jusqu'? l'annulation de toute faveur fiscale, pour la remplacer par une politique nouvelle, traitant sur un m?me pied d'?galit? toutes les entreprises, qu'elles soient ?trang?res ou chinoises.